| Garantie | Les commissaires-priseurs français se vantent d'avoir un avantage sur leurs concurrents étrangers : la "garantie trentenaire" qui, selon l'article 1625 du code civil, permet aux acheteurs d'exercer pendant trente ans un recours contre le vendeur. En fait, cette éventualité ne peut concerner que les objets adjugés dans les ventes avec catalogue lorsque les descriptions des experts se révèlent non conformes aux objets vendus. L'invocation d'une garantie d'authenticité peut donc, en théorie, faire annuler la vente pour erreur sur la substance. Dans la pratique, les commissaires-priseurs reprennent rarement les objets contestés et se retournent généralement contre leurs propres vendeurs, avec pour conséquence une procédure longue et compliquée. De plus, pour éviter les procès, les commissaires-priseurs prennent souvent la précaution d'annoncer que la vente se fait "aux conditions habituelles", c'est-à-dire "aux risques et périls" des acheteurs. Si la garantie trentenaire est difficile à mettre en application, les auctioners n'offrent pas davantage de garanties d'authenticité que celles des descriptions données par les experts. Dans les pays anglo-saxons, les catalogues de ventes précisent que les lots sont acquis "dans l'état" et "aux risques et périls" de l'acheteur, même s'ils ont des "vices cachés". Toutefois, l'acquéreur peut faire annuler la vente s'il est en mesure de prouver scientifiquement que le lot acheté est un "faux intentionnel" (deliberate forgery). Finalement, en France comme ailleurs, les commissaires-priseurs font tout ce qui est en leur pouvoir pour dissuader l'acheteur d'engager une procédure destinée à faire reprendre le lot adjugé, même si son authenticité est contestable. |
